Pour les salariés
- Relecture des contrats de travail, avenants et clauses restrictives avant signature.
- Contestation d'un licenciement que vous estimez abusif et demande des indemnités prévues par la loi.
- Salaires impayés, heures supplémentaires, congés payés et droits de fin de contrat.
- Sanctions disciplinaires et conflits au travail.
- Difficultés de déclaration à la sécurité sociale (CNSS).
Pour les employeurs
- Rédaction des contrats à durée indéterminée et déterminée, et du règlement intérieur.
- Conduite de procédures disciplinaires conformes au Code du travail.
- Ruptures, restructurations et transactions négociées.
- Audits de conformité sociale des contrats et des pratiques existants.
- Défense devant les tribunaux dans les litiges individuels du travail.
Bon à savoir
En cas de licenciement, le temps compte. Le Code du travail impose une procédure avant tout licenciement disciplinaire, dont l'audition du salarié (article 62), et l'action en contestation du licenciement doit être introduite dans un délai court (l'article 65 prévoit 90 jours à compter de la réception de la décision de licenciement). Si vous avez reçu une lettre de licenciement, consultez rapidement.
De nombreux litiges se règlent par la conciliation — devant l'inspection du travail ou par la négociation — avant toute action judiciaire. À défaut, l'affaire est portée devant la chambre sociale du tribunal de première instance compétent.
Questions fréquentes
Puis-je contester mon licenciement ?
Un licenciement qui ne repose pas sur un motif valable, ou qui n'a pas respecté la procédure prévue par le Code du travail, peut être qualifié d'abusif et ouvrir droit à des indemnités. Chaque cas dépend des faits et des pièces : la première étape est l'examen de votre dossier.
Quels documents apporter au premier rendez-vous ?
Votre contrat de travail, vos derniers bulletins de paie, votre relevé CNSS, les avertissements, lettres ou e-mails de l'employeur, et la lettre de licenciement si vous l'avez reçue.
Conseillez-vous aussi les employeurs ?
Oui. Les employeurs sont conseillés sur les contrats, le règlement intérieur, les procédures disciplinaires et les ruptures, afin de prévenir les litiges.
